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by Corentin Massart
La Cour de justice de l’Union européenne justifie son jugement du fait que cette molécule présente dans le chanvre (ou cannabis sativa) n’a «pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine».
(ASdN avec AFP) – Serait-ce bientôt la fin du flou juridique ? Jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). L’arrêt de l’instance devrait ainsi priver de base légale de nombreux procès en France et ouvrir de nouvelles perspectives à l’industrie européenne et française du chanvre.
La justice européenne avait en effet été saisie par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France), qui devait statuer en octobre 2018 sur le sort de deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre. La cour d’appel estimait en effet que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l’UE.
Opposition à une réglementation nationale
Les deux entrepreneurs marseillais, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à 10.000 euros d’amende. Les deux hommes se voyaient reprocher l’utilisation d’une huile légalement fabriquée en République tchèque contenant du CBD extrait de la totalité du cannabis sativa, feuilles et fleurs comprises, alors que la France n’autorise que l’usage des graines et des fibres.
Dans son arrêt, la CJUE invoque «la libre circulation des marchandises» dans l’UE qui «s’oppose à une réglementation nationale» comme celle de la France, «dès lors que le CBD en cause (…) ne peut pas être considéré comme un stupéfiant». L’interdiction de cette substance pourrait bien sûr «être justifiée par un objectif de protection de la santé publique».
S’assurer des risques
Cependant, la Cour relève que «d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine».
Or, la cour estime que «la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques». «L’interdiction de commercialisation du CBD (…) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi», affirme la CJUE.
La loi sur le cannabis toujours dans le flou au Luxembourg
Au Luxembourg, l’usage médical du cannabis est lui autorisé depuis mi-2019 et plusieurs boutiques proposent du CBD , bien qu’il ne soit pas encore question d’y trouver du cannabis en vente libre. Un projet de loi est par ailleurs supposé bientôt voir le jour. Ce dernier ayant été retardé avec la crise sanitaire actuelle. Une quinzaine de point de vente de cannabis devrait voir le jour au Luxembourg.
En début d’année, un changement de législation est néanmoins venu perturber l’activité du CBD. Depuis janvier, les produits CBD pouvant en effet être fumés sont taxés comme le tabac alors qu’ils étaient vendus comme du thé auparavant. Soit un droit d’accise sur chaque gramme vendu de 33,15% (contre 3% auparavant). A ajouter à la TVA de 17%. En France, aucune taxe comme sur le tabac n’est pour l’instant d’application. Ce qui profite aux acheteurs européen qui se dirige vers le marché Français non régulé. De même, avec seulement 21% de taxe en France, le vendeurs peuvent donc prospérez à l’inverse de leur voisin belge et luxembourgeois ou le secteur est mise à mal par ce changement de législation en début d’année et la crise sanitaire qui suivit.
